Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

Le site MonBois.net est édité et exploité par la société SARL STAG INVEST, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 940 327 844.

• Siège social : 1 B rue Nicolas Rapin, 85110 Chantonnay, France
• SIRET : 940 327 844 00012
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR56940327844
• Gérant et directeur de la publication : Charles Pubert
• Email de contact : charles@monbois.net

2. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SARL STAG INVEST et toute personne physique ou morale professionnelle souhaitant souscrire à l'abonnement « Fiche Pro » sur le site MonBois.net. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit et préalable de la SARL STAG INVEST.

3. Description des services

MonBois.net est un annuaire en ligne gratuit destiné à mettre en relation des particuliers avec des revendeurs de bois de chauffage situés en France métropolitaine.

L'abonnement « Fiche Pro » est un service payant destiné aux professionnels référencés sur l'annuaire. Il donne accès, pour la fiche revendeur concernée, aux fonctionnalités suivantes :

• Ajout et gestion de jusqu'à 12 photos de stock et de dépôt ;
• Modification libre des informations de la fiche sans validation préalable ;
• Affichage d'un pin premium doré sur la carte interactive ;
• Mise en avant prioritaire dans les résultats de recherche et la liste départementale.

4. Modalités d'inscription

Pour souscrire à l'abonnement Pro, le professionnel doit disposer d'un compte utilisateur sur MonBois.net et être identifié comme gérant ou ayant-droits de la fiche revendeur concernée. La souscription s'effectue en ligne, depuis la page dédiée accessible via le bouton « Passer en Pro » présent sur la fiche. Le professionnel s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

5. Prix, facturation et paiement

L'abonnement Pro est facturé au prix de 9 € HT par mois et par fiche souscrite, soit 10,80 € TTC (TVA France au taux de 20 %). Le prix est indiqué hors taxes sur les pages du site ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement et figure sur la facture.

Le paiement est sécurisé et traité par Stripe, prestataire de paiement agréé. Le professionnel autorise la SARL STAG INVEST à prélever automatiquement le montant de l'abonnement, selon la périodité choisie (mensuelle), sur le moyen de paiement renseigné.

Les factures sont mises à disposition dans l'espace client et/ou envoyées par email à l'adresse communiquée lors de la souscription.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement Pro est souscrit sans engagement de durée minimale. Il est reconductible tacitement par périodes mensuelles, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties.

Le professionnel peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en adressant une demande écrite à l'email de contact. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période en cours.

En cas de défaut de paiement, d'informations frauduleuses ou de non-respect des présentes CGV, la SARL STAG INVEST se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement, avec préavis si possible, sans indemnité ni remboursement.

7. Obligations du professionnel

Le professionnel s'engage à :

• ne publier que des informations exactes, véritables et conformes à la législation en vigueur ;
• détenir les droits nécessaires sur les photos et contenus publiés ;
• ne pas publier de contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou trompeurs ;
• répondre aux demandes de devis et aux sollicitations des utilisateurs de bonne foi ;
• ne pas détourner l'annuaire à des fins de spam, d'arnaque ou de démarchage abusif.

8. Responsabilité

MonBois.net agit comme un annuaire de mise en relation et ne réalise aucune transaction de vente de bois de chauffage. La SARL STAG INVEST ne peut être tenue responsable des litiges commerciaux entre un particulier et un revendeur (qualité du produit, livraison, prix, etc.).

La SARL STAG INVEST s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité temporaire du service pour maintenance ou en cas d'utilisation non conforme du service par le professionnel.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site MonBois.net (marque, logo, code, design, textes) est la propriété exclusive de la SARL STAG INVEST ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Le professionnel concède à la SARL STAG INVEST une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour la durée de l'abonnement, afin de reproduire et afficher les photos et contenus qu'il publie sur sa fiche Pro, dans le seul cadre du fonctionnement du service.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la souscription sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD) et à la politique de confidentialité du site. Le professionnel dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, exercable auprès de la SARL STAG INVEST à l'adresse email de contact.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.

12. Modification des CGV

La SARL STAG INVEST se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. Le professionnel est invité à les consulter régulièrement. Toute utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.